conditions générales de vente
Conditions Générales applicables aux ventes de biens et prestations conclues en ligne par L'Ardoisienne sarl
Les présentes CGV ne s’appliquent qu’exclusivement aux ventes de biens directement conclues avec L’Ardoisienne. Elles ne sauraient l’engager en cas de conclusion directes ou indirectes, par son client, de ventes ou prestations avec d’éventuels sous-traitants.
1) Objet:
1-1.
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles L’Ardoisienne s’engage à vendre un bien ou une prestation dont le contenu est décrit et peut-être commandé à partir du site internet accessible à l’adresse suivante: http://www.lardoisienne.fr
1-2.
Les biens ou services vendus par L’Ardoisienne s’adressent aux particuliers et aux entreprises. Seuls pourront se prévaloir, suivant les dispositions du Code de la consommation, les particuliers et spécialement en ce qui concerne le droit de rétractations.
1-3.
Les présentes conditions s’appliquent quelles que soient toutes autres clauses qui figureraient dans les documents du clients, ce compris les échanges électroniques.
2) Champ Contractuel:
2-1.
Les présentes CGV ainsi que le cas échéant le devis et/ou bon de commande expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs à la validation du bon de commande.
2-2.
Lorsqu’elles existent pour certains produits ou prestations de services, les conditions particulières de vente (CPV) précisent ou complètent les présentes CGV. En cas de contradiction entre les CPV et les CGV, les dispositions des CPV priment.
2-3.
Dans le cas ou l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite par un Tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention des parties.
2-4.
L’Ardoisienne peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de la commande. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.
3) Documents commerciaux et portée de l'offre:
3-1.
L’accès au site est permanent, sous réserve des périodes de maintenance et entretien du site, des opérations de mise à jour des produits et prestations, d’actualisation des serveurs et d’éventuelles interruptions exceptionnelles.
3-2.
Les plaquettes et autres documents commerciaux édités par L’Ardoisienne et téléchargeables sur le site présentent l’offre de biens et de prestations. Il est précisé que
les offres et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et jusqu’à épuisement des stocks. L’état des stocks de chaque produit est affiché sur sa fiche produit visible sur le site. En cas de rupture de stock, le client peut adresser un mail via l’onglet «nous contacter» pour obtenir des informations sur la prochaine disponibilité.
3-3.
Les photographies, modèles, visuels et descriptifs présentés dans les documents commerciaux publiés sur le site ne sont pas contractuels. La responsabilité de L’Ardoisienne ne peut être engagée si des erreurs ou des nuances de couleurs s’y sont introduites.
3-4.
Dans tous les cas, L’Ardoisienne se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problèmes liés à l’approvisionnement de ses fournitures de base de fabrication. Le montant perçu sera remboursé mais aucune indemnité ne sera due.
4) Prix, Frais de livraison et réserve de propriété:
4-1.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
4-2.
L’Ardoisienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site ou sur le devis au moment de la validation de la commande.
4-3.
L’Ardoisienne peut, à certaines périodes ou pour certains produits, accorder des réductions sur le prix initial de base, elles sont affichées sur le site et sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur le devis, le bon de commande et sur la facture.
4-4.
Le prix des produits et des services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait à la commande par virement ou par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue, Visa, Mastercard. Il peut se faire également à travers le compte PAYPAL du client.
4-5.
Les frais de livraison font l’objet d’une facturation en sus. Il est précisé que ces frais sont indiqués et inclus dans le montant total de la commande, sur le devis, sur la facture.
4-6.
La livraison peut être faite soit par le personnel de L’Ardoisienne soit par un transporteur. Le client reçoit un courriel l’informant du jour et d’une tranche horaire de livraison. Dans les 2 cas, le client peut, par lien électronique, modifier la date de livraison qui doit être, obligatoirement, un jour ouvrable.
4-7.
En cas d’absence lors de la livraison convenue et à défaut de dépôt chez un gardien-concierge, une nouvelle remise pourra être programmée et effectuée. Elle entraînera des frais supplémentaires payables au jour de la réception de la commande. Le montant de ces frais complémentaires sera indiqué par courriel au client.
4-8.
Aucune commande ne sera prise en charge tant que la demande d’acompte stipulée sur le devis ou suivant le cas le prix, montant de la commande, ne sera payé.
4-9.
Les biens et produits demeurent la propriété de L’Ardoisienne jusqu’au complet paiement du prix convenu en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’Ardoisienne se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
5) Commande et facturation:
5-1.
L’ensemble des informations contractuelles est donné en langue Française.
5-2.
Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion de contrat sous forme électronique, la vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs puis confirmer celle-ci pour affirmer son acceptation. Le client commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et, pour le cas, les CPV. Il sera dirigé automatiquement sur la plateforme de paiement
5-3.
L’Ardoisienne accuse réception de la commande et du paiement par courriel en réponse automatique.
5-4.
Pour assurer la bonne forme de facturation, le client s’engage à indiquer à L’Ardoisienne une adresse postale. L’Ardoisienne dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie de l’adresse postale.
5-5.
La facture est téléchargeable via un lien adressé par courriel à l’adresse électronique indiquée par le client lors de sa commande. À titre exceptionnel, elle peut être adressée par courrier sous forme papier sur demande expresse du client.
5-6.
L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison dès lors que le client l’indique lors de la finalisation de sa commande.
6) Obligations des parties:
6-1. Obligations de L'Ardoisienne:
6-1-1.
Conformément aux dispositions légales, L’Ardoisienne s’engage à livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. L’Ardoisienne garantit le client contre les défauts cachés de la chose vendue dans les dispositions posées par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
6-1-2.
Les biens et produits sont livrés en France Métropolitaine dans un délai moyen de 15 jours par un transporteur extérieur à L’Ardoisienne à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’Ardoisienne ne saurait garantir un horaire précis de livraison ni être tenue responsable des éventuels retards ou problèmes de livraison imputables au transporteur ou à une faute du client (adresse de livraison erronée, incomplète, absence du récipiendaire).
6-1-3.
Si le colis n’a pas été livré dans le délai d’ UN MOIS à compter de la commande ou du délai préalablement convenu, pour toute autre cause que la force
majeur ou faute du client, la vente peut être résolue à la demande du client. Les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées dans les meilleurs délais.
6-1-4.
Le transfert des risques s’opère dès l’enlèvement pour le transporteur, dès la livraison pour le client.
6-1. Obligations de L'Ardoisienne:
6-2-1.
Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou le devis et/ou le bon de commande et dans les CPV.
6-2-2.
Le client s’engage à fournir toutes les informations utiles à la livraison en complétant le formulaire mis à sa disposition sur le site. À défaut, L’Ardoisienne n’est pas tenue de valider la commande. Lorsque l’insuffisance ou le caractère erroné des informations fournies par le client entraîne l’impossibilité de livrer le bien commandé, le client ne peut prétendre à aucun remboursement.
6-2-3.
Le client doit contrôler le bien lors de la livraison. Les réserves éventuelles doivent être portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou livreur. A défaut elles doivent être portées à la connaissance de L’Ardoisienne accompagnées de photo et/ou témoignage certifié.
6-2-4.
En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, L’Ardoisienne pourra mettre fin au contrat de plein droit, cinq jours calendaires après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Les sommes versées resteront acquises à L’Ardoisienne.
7) Confidentialité, propriété intellectuelle, protections des données personnelles:
7-1.
Les informations transmises par le client à L’Ardoisienne sont considérées comme strictement confidentielles dans la mesure où elles n’ont pas été rendues publiques par d’autres voies. Les modèles des biens vendus par L’Ardoisienne au client sont confidentiels. L’Ardoisienne s’engage à ne pas les diffuser sans l’accord exprès du client.
7-2.
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les photographies, et autres.
7-3.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
7-4.
Les droits d’accès, de modification, de rectification ou suppression prévu par la loi du 6 janvier 1978 et par le règlement européen à compter du 25 mai 2018 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte.
8) Validité des modes de communication et archivage des contrats:
8-1.
Sauf lorsqu’un formalisme spécifique est expressément imposé, le client reconnaît la validité et la valeur probante des courriers électroniques échangés avec L’Ardoisienne dans le cadre de l’exécution du contrat et attribue la même valeur qu’un courrier postal.
8-2.
L’Ardoisienne archive électroniquement les contrats, bon de commande pendant une durée de dix ans. Le client peut accéder aux contrats auxquels il est parie en en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : info@lardoisienne.fr.
9) Responsabilité:
L’Ardoisienne ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou est liée à un cas de force majeure.
10) Droit applicable – Tribunaux compétents:
10-1.
Toutes les contestations relatives aux ventes de biens conclues par L’Ardoisienne ainsi qu’à l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
10-2.
Concernant des commandes faites par des clients professionnels, sociétés, artisans, le Tribunal de Commerce de Bobigny est seul compétent.
10-3.
Concernant les commandes faites par les particuliers, L’Ardoisienne reconnaît que seuls les tribunaux d’Instance ou de Grande Instance de Bobigny sont compétents.
11) Relations Clients:
Pour toute information, question, réclamation, le client peut adresser un courriel à : serviceclients@lardoisienne.fr ou par un courrier postal à L’Ardoisienne, 22 rue Charles Schmidt 93400 Saint-Ouen.